1. Présentation
Le site ia1.fr propose des solutions logicielles et des services autour de l’intelligence artificielle locale et souveraine, notamment sous forme de plugins WordPress, d’abonnements et de prestations d’intégration.
IA1 privilégie des outils ouverts, durables et compréhensibles. Les présentes conditions encadrent l’utilisation et la vente de ces services.
2. Produits et services proposés
IA1 propose notamment :
- des produits open source accessibles gratuitement ;
- des abonnements mensuels donnant accès à des fonctionnalités avancées, du support et des mises à jour ;
- des prestations professionnelles (intégration, accompagnement, développements spécifiques), réalisées sur devis.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont décrites sur les pages produits correspondantes.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
IA1 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- Les produits gratuits sont accessibles sans paiement.
- Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée.
- Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis préalable.
IA1 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.
5. Abonnements
Les abonnements sont conclus sans engagement de durée, sauf mention contraire.
Ils peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace client ou sur simple demande.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué.
6. Produits numériques et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques et abonnements.
7. Responsabilité
IA1 s’engage à fournir des outils fonctionnels et conformes à leur description.
Cependant, IA1 ne saurait être tenue responsable :
- des usages faits par le client ;
- des conséquences liées à l’interprétation des réponses générées par l’IA ;
- des dysfonctionnements liés à l’hébergement, au site WordPress du client ou à des extensions tierces.
L’IA proposée par IA1 est un outil d’assistance, et non un système décisionnel autonome.
8. Données et souveraineté
IA1 privilégie une approche locale et respectueuse des données.
Les données utilisées par l’IA restent hébergées sur le serveur du client.
Seules les requêtes strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être transmises à des services tiers (notamment Mistral AI), sans stockage durable.
9. Support et maintenance
Le support est inclus selon les modalités précisées dans chaque offre.
IA1 assure des mises à jour régulières visant à améliorer la stabilité, la sécurité et les performances des solutions proposées.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments open source restent soumis à leurs licences respectives.
Les développements spécifiques réalisés pour un client peuvent faire l’objet de conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat dédié.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
12. Évolution des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
IA1 est libre. La valeur se crée dans l’usage, la fiabilité et l’accompagnement.